Follow-up der EG-EFTA-Ministerkonferenz vom 20. März in Brüssel. Flankierende Politiken.

Contenu

Cette note lance les travaux dans le domaine des politiques d’accompagnement avec l’identification de l’acquis communautaire pertinent et du besoin éventuel d’une structure institutionnelle. Annex : High-Level Steering Group. WG IV on Flanking and Horizontal Policies. Draft EFTA Conclusions. This Annex covers all the WG IV areas based on the meeting of the EFTA WG IV of 8 June 1989 in Geneva. Document complémentaire: EFTA Secretariat. EFTA Working Group IV on Flanking and Horizontal Policies. 8 June 1989 Meeting.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.