EWR-Verhandlungsgruppe IV. Horizontale und Flankierende Politiken. Informelle Verhandlungsrunde EG-EFTA vom 12. und 13. Juni 1991 in Brüssel.

Contenu

Ce bref rapport présente les développements lors de la séance informelle de négociation AELE-CE des 12-13 juin 1991 à Bruxelles en se concentrant sur : Politique sociale ; Formation ; Protection de l’environnement ; Tourisme ; Secteur audiovisuel ; Services d’information ; Dispositions générales. Document complémentaire : Notiz an Herrn Staatssekretär F. Blankart. HLNG vom 14.6.91. Input aus NG IV avec: comités ; règle 1 :1 ; participation à tous les programmes de formation.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.