HLNG 24.7.1991 Brüssel - Input aus NG 4

Contenu

Cette brève note apporte un tour d’horizon au sujet de la réunion informelle de négociation du GN IV des 17 au 19 juillet 1991 avec notamment : finalisation des textes de l’Accord sur l’EEE ; Participation entière des pays de l’AELE aux management committees auxquels ils participent financièrement entièrement ; Règle 1 :1 ; RetD ; Règle pour la participation financière aux activités de la CE ; Droit des sociétés ; Déclaration des pays de l’AELE au sujet de la Charte de la CE pour les droits sociaux fondamentaux.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.