Suivi de Bruxelles. Première réunion du groupe de négociation CE-pays de l’AELE sur les questions juridiques et institutionnelles (GN 5), Bruxelles, 19-20 juillet 1990.

Contenu

Ce rapport couvre :

• effet direct ;
• surveillance de la mise en œuvre et de la bonne application des règles EEE ;
• organe judiciaire de l’EEE ;
• structure et contenu essentiel du TEEE ;
• techniques d’intégration de l’acquis ;
• procédure d’élaboration d’adoption des règles EEE ;
• comitologie ;
• suivi.

Annexes :

• Report by the Secretariat;
• EES surveillance;
• information note without prejudice to future negotiating positions;
• fiche no.1 l’effet direct;
• fiche no. 2 procédure de surveillance et mécanisme juridictionnel ;
• fiche no. 3 rétablissement de l’équilibre entre les droits et obligations des Parties contractantes ;
• fiche no. 4 techniques d’intégration de l’acquis communautaire dans l’accord créant l’EEE, et structure de l’accord ;
• EFTA Comments on the EC Commission paper on techniques for integrating the acquis ;
• NG V : l’équilibre entre les droits et les obligations des Parties contractantes à la lumière de l’Accord assurances Suisse – CEE ;
• Possible principles of the EES decision-making process where a common understanding would provide a good basis for further discussion.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.