Sixième réunion du GN V conjoint, 15 janvier 1991, Bruxelles.

Contenu

Ce rapport comprend : appréciation générale ; mesures de sauvegarde ; decision-making ; comitologie et autres types de comités communautaires ; rééquilibrage des droits et obligations des PC ; suivi ; et, travaux du GN V interne des pays de l’AELE. Annexes : Note no. 1. Procedures for taking safeguard measures; Note no. 2. The EEA decision-making process; EC Committees, Elements for speaking notes for the EFTA Chairman of NG V. Document complémentaire: • EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group V on Legal and Institutional Questions. Brussels, 15 January 1991. Note by the Secretariat.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.