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  • Fonds Philippe Nell
  • Fonds de cohésion AELE - Mécanisme financier
  • Numerical examples on cost of financial mechanism based on Luxemburg model
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Dates 27 July 1991
Cotes Cote : APN 4/2
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 4/2
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Numerical examples on cost of financial mechanism based on Luxemburg model

Contenu

This document is based on grants over 5 years based on “Luxemburg model”. Interest rate and discount rate 9.50 %. Document complémentaire: non-paper : EFTA financial mechanism for the reduction of economic and social disparities: possible modalities (as emerging from informal technical contacts)

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
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