| Dates | 11 March 1991 23 October 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 4 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 4 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Fonds de cohésion AELE - Mécanisme financier
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| APN 4/1 | EEA – NG IV: EC Working Document. EEA : Reductions of economic and social disparities | 1991 | |
| APN 4/2 | Numerical examples on cost of financial mechanism based on Luxemburg model | 1991 | |
| APN 4/3 | Basic table showing all correlations (Fund) | 1991 | |
| APN 4/4 | Fonds de cohésion – Mécanismes financiers AELE | 1991 | |
| APN 4/5 | EFTA Financial Mechanism | 1991 |
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.