NG I – 1.EG – EFTA-Fischereiexpertentreffen

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions d’experts AELE et CE à Bruxelles les 29 et 30 novembre qui ont porté sur : anti-dumping, aides d’Etat, domaine vétérinaire, dispositions de qualité, régimes de prix, gestion commune des réserves de poisson, régime de libre-échange. La Suisse a pu mettre entre parenthèses le problème du traitement des huiles et graisses de poisson et de la farine de poisson. Documents complémentaires : DOCUMENTS DE BASE

• Règlement (CEE) N° 3927/90 du Conseil du 20 décembre 1990 fixant, pour l’année 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
• Conseil fédéral (1980): Abkommen zwischen der Schweiz und Island über den Handel mit Agrar-, Fisch und andern Meeresprodukten. (Proposition au Conseil fédéral et texte de l’Accord)
• Decision of the Council No. 6 of 1989 (Adopted at the 12th Meeting on 14 June 1989). Amendment of the Convention (Fish and other marine products).
• Tableau récapitulatif des accords de pêche conclus par la Communauté.
• Suisse : Importation et Exportation de produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Annexe : EFTA Countries’ trade with the EC by SITC section.
• Message concernant l’amendement de la Convention instituant l’AELE afin d’étendre le libre-échange au commerce de poisson et des autres produits de la mer du 14 juin 1989.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.