Fisheries in NG I Téléfax

Contenu

Ce téléfax mentionne que la Suisse n’est pas en mesure d’inclure les produits de la pêche des chapitres 15, 16 et 23 du système harmonisé dans un paquet de libéralisation. Ceci a fait l’objet d’une très forte contestation par l’Islande et les pays nordiques. Documents complémentaires :

• Reconfirmation du HLNG de la position présentée à la CE (Apparently Swiss draft)
• Sprachregelung suisse, Liberalisierung von Fischen und anderen Meeresprodukten 24.07.90.
• Entry into EFTA HLNG, Executive Summary, 23 July 1990. (Liberalisation covers Chapters 1-24; language more comprehensive than in Swiss draft)
• Swiss commitment on Chapter 15, Brussels, July 24, 1990.
• Press statements: Aftenposten, 25 July 1990.
• Le problème de la pêche dans les négociations relatives à l’EEE (10 p.), M. Besson, Mission suisse auprès des CE.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.