| Dates | 3 May 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 5/3/6 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 5/3/6 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EWR – Verhandlungen – Geistiges Eigentum. Informationsnotiz zum NG I Meeting vom 3.5.1991 in Brüssel – Geistiges Eigentum.
Contenu
Ce rapport présente les convergences et les divergences entre les positions de la CE et des pays de l'AELE. Annexes :
-
- Provisional Draft. EEA Negotiations. Draft EEA Treaty Provisions concerning intellectual, industrial and commercial property rights.
-
- Comments on the tentative joint draft on intellectual property.
-
- EWR-Verhandlungen: Geistiges Eigentum. Der Streitpunkt des modulierten Erschöpfungsgrundsatzes im Immaterialgüterrecht.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.