Dates	22 December 1989 16 June 1991
Cotes	Cote : APN 5/3
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 5/3 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

NG I - Intellectual property

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 5/3/1	Oslo-Brussels process. Identification of the relevant acquis Communautaire. Intellectual property rights. Note by the Secretariat.	1989
APN 5/3/2	EFTA Negotiating Group I on Free Movement of Goods. Group of experts on intellectual property. EC competition rules relevant in the field of intellectual property. Note by the Secretariat	1990
APN 5/3/3	EFTA Negotiating Group I on the Free Movement of Goods. Group of experts on intellectual property. Geneva, 4 September 1990. Report by the Secretariat.	1990
APN 5/3/4	EFTA Negotiating Group I on Free Movement of Goods. Intellectual property. EFTA and EC-EFTA expert meetings on intellectual property, Geneva, 17 and 18 December 1990. Report by the Secretariat.	1990, 1990
APN 5/3/5	Lettre concernant les périodes transitoires et la clause de sauvegarde dans le domaine de la propriété intellectuelle.	1991
APN 5/3/6	EWR – Verhandlungen – Geistiges Eigentum. Informationsnotiz zum NG I Meeting vom 3.5.1991 in Brüssel – Geistiges Eigentum.	1991
APN 5/3/7	EEA Negotiations. Intellectual property rights	1991

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.