A Monsieur le Président et Messieurs les membres de la Cour de Justice des Communautés européennes. Demande d’avis

Contenu

Ce document présente une demande d’avis préalable sur la compatibilité avec les dispositions du Traité instituant la CEE du projet d’accord sur l’EEE avec : historique et échéancier ; Description du projet d’Accord ; Compatibilité avec le Traité CEE du mécanisme juridictionnel envisagé dans l’Accord portant création de l’Espace Economique Européen.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.