Dates	19 February 1991 13 April 1992
Cotes	Cote : APN 5/5
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 5/5 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

NG I - Avis de la cour de justice des CE (CJUE)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 5/5/1	Mécanisme juridictionnel CEE/AELE	1991
APN 5/5/2	A Monsieur le Président et Messieurs les membres de la Cour de Justice des Communautés européennes. Demande d’avis	1991
APN 5/5/3	Verschiebung der Paraphierung.	1991
APN 5/5/4	EWR-Vertrag. Fragen und Bedenken des Europäisches Gerichtshofes in Luxemburg (CJUE)	1991
APN 5/5/5	Opinion 1/91. Press Summary. Opinion of the Court.	1991
APN 5/5/6	Note d’information. Avis de la Cour sur la compatibilité du système de contrôle juridictionnel envisagé dans le Traité sur l’EEE (TEEE) avec le Traité CEE.	1991
APN 5/5/7	EEE et Avis de la Cour : Débat au Conseil « affaires générales » du 16 décembre 1991.	1991
APN 5/5/8	A Monsieur le Président et Messieurs les membres de la Cour de Justice des Communautés européennes. Demande d’avis	1992
APN 5/5/9	Avis 1/92 sur l’accord EEE : remarques du Parlement européen	1992
APN 5/5/10	Avis 1/92 de la Cour de Justice des CE	1992

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.