EUROLEX. Rapport de synthèse sur l’adaptation du droit fédéral au droit de l’EEE.

Contenu

Ce rapport de synthèse comprend :

• Chapitre I. 1. Etat – peuple – autorités. 2. Droit privé – procédure civile – exécution. 3. Droit pénal – procédure pénale – exécution. 4. Ecole – science – culture. 5. Défense nationale. 6. Finances. 7. Travaux publics – énergie – transports et communications. 8. Santé – travail – sécurité sociale. 9. Economie – coopération technique.
• Chapitre II. Aides de l’Etat. Conclusion.

Documents complémentaires :

• Eurolex : paquets législatifs, 26 septembre 1991 (liste de lois à modifier)
• Kurzinformation zur Organisation und zum Stand des Projekts Eurolex.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.