Dates	16 November 1990 18 May 1992
Cotes	Cote : APN 9
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 9 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

Rapports integration – EUROLEX – Paris charter

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 9/1	Charter of Paris for a new Europe	1990
APN 9/2	EUROLEX. Rapport de synthèse sur l’adaptation du droit fédéral au droit de l’EEE.	1991
APN 9/3	Rapport sur la politique économique extérieure 91/1 + 2 et Messages concernant des accords économiques internationaux du 15 janvier 1992.	1992
APN 9/4	Rapport sur la question d’une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne du 18 mai 1992.	1992

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.