Rapport sur la politique économique extérieure 91/1 + 2 et Messages concernant des accords économiques internationaux du 15 janvier 1992.

Contenu

Cet extrait du rapport comprend : Coopération en Europe occidentale avec Négociations sur l’EEE. Relations économiques entre la Suisse et les CE. Relations de la Suisse avec les CE dans d’autres domaines (transit, recherche, environnement, petites et moyennes entreprises). Association européenne de libre-échange. Eurêka. Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST). Information. Annexes :

• 13.2 Déclaration commune à l’occasion de la Réunion ministérielle de la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE du 13 mai 1991 à Bruxelles.
• 13.3 Déclaration des Chefs de gouvernement et des Ministres des pays de l’AELE à Vienne le 24 mai 1991.
• 13.4 Communiqué sur la réunion entre les Ministres des Etats membres de l’AELE et les représentants des Communautés européennes à Salzbourg le 25 juin 1991.
• 13.5 Communiqué de presse de la réunion ministérielle du Conseil de l’AELE des 11 et 12 décembre 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.