| Dates | 18 May 1992 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 9/4 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 9/4 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Rapport sur la question d’une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne du 18 mai 1992.
Contenu
Cet extrait du rapport comprend :
- I. Introduction.
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- Notre politique d’intégration placée dans la perspective d’une future adhésion à la CE.
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- Raisons de se donner l’objectif d’adhérer à la CE.
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- Quel place et quel rôle pour la Suisse dans la CE ?
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- Conséquences matérielles d’une adhésion à la CE.
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- Conséquences institutionnelles d’une adhésion à la CE.
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- Incidence d’une adhésion sur notre organisation gouvernementale.
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- Conséquences économiques d’une adhésion à la CE.
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- Procédure d’adhésion.
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- Conclusions.
- Annexe : La Communauté européenne aujourd’hui et demain.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.