Committee on Technical Barriers to Trade. Developments concerning the European infrastructure for testing and certification. Note by the Secretariat.

Contenu

This note contains information on a meeting of the “Steering Committee” for setting up the European infrastructure for testing and certification and preparatory activities for the setting up of sectors or horizontal structures within that infrastructure.

• Annex I: liste des participants, Steering Committee Certification.
• Annex II: Memorandum on the creation of a European framework for testing and certification. Proposal from CEN/CENELEC.
• Annex III: list of sector committees
• Annex IV: Draft minutes of the 2nd meeting of the CEN/CENELEC JPG WG “Certification” held on 1989-02-03 in Brussels.
• Annex V: a proposal for organizing testing in Europe.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.