Committee on Technical Barriers to Trade. CENELEC General Assembly, Rhodes, 2 and 3 May 1989. Note by the Secretariat.

Contenu

This note contains : I. Introduction. II. Single European standards organization. III. CENELEC working methods. IV. Certification issues. V. CEN/CENELEC Memorandum 6 on technical specifications. VI. Relations with the United States. VII. Future meetings of the General Assembly.

• Annex I: list of delegates attending, 25th CENELEC General Assembly on 2-3 May 1989.
• Annex II: CENELEC General Assembly on 2-3 May 1989 in Rhodes. Report by the EFTA Secretariat.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.