Interpellations

Contenu

Interpellation urgente de la Commission des affaires économiques du 28.05.1991. La Suisse et l’Europe. 91.3131

• Interpellation urgente de la Commission des affaires étrangères du 30.05.1991.Politique européenne. 91.3132
• Interpellation du groupe socialiste du 26.11.1990. Etat des négociations EEE et réexamen de la situation. 90.891
• Interpellation Segmüller du 13.12.1990. L’intégration européenne. Attitude commune des pays de l’AELE. 90.962

Ces interpellations remettent en question les négociations en cours sur l’Espace économique européen. Elles sont publiées dans le Bulletin Officiel de l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral n’y a cependant pas encore répondu (pp. 1251 – 1252).

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.