Rapport écrit du Conseil fédéral sur les interpellations concernant l’EEE du 19 juin 1991.

Contenu

Ce rapport couvre :

• I. Appréciation de l’ensemble de la négociation.
• II. Principaux résultats de la réunion ministérielle conjointe de Luxembourg du 18 juin.
• III. Contenu matériel du futur EEE et prise en compte de nos spécificités.
• IV. Profit institutionnel du futur EEE.
• V. Perspectives de notre politique d’intégration.
• VI. Suite du processus.
• VII. Adaptation de nos conditions-cadres internes.
• VIII. Politique d’information (interpellation Gadient/Conseil des Etats).

De plus, M. le Conseiller fédéral R. Felber a effectué un long exposé suivi de quelques interventions (pp. 1252 – 1261).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.