| Dates | June 1950 - July 1950 |
|---|---|
| Cotes | Cote : APSM 4/1/3 |
| Importance matérielle | 1 enveloppes |
| Citation de la source | Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 4/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Documents relatifs aux parties du traité consacrées à la Haute Autorité
Contenu
Document "II - Missions et modes d'action de la Haute Autorité" (juillet 1950); document relatifs à des corrections de certains articles du traité (juin 1950); document "Commentaires sur les pouvoirs de la Haute Autorité"; document "Observations sur le schéma du traité".
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].