Les institutions de la proposition du 9 mai

Contenu

Une notes accompagnée d'un billet "Remis par M. Clappier, le vendredi 28 juillet, aux anglais et à M. Schuman en vue de la rencontre Schuman-Bevin, à la Haye." ; Premier avant-projet de mémorandum sur les institutions de la proposition du 9 mai. Les deux documents abordent le rôle et les pouvoirs des institutions.

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