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Liste des fonds
  • Fonds Philippe de Selliers de Moranville
  • Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier
Information sur le fonds
Pièce
1/4
Dates
Cotes Cote : APSM 5/1
Importance matérielle 1 chemises
Citation de la source Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Contenu

Textes reliés du projet de traité et du traité.

Version électronique

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Traitement

Ces documents se retrouvent notamment dans le fonds Jean Monnet (AMT-010-0055), le fonds Robert Pendville (BRP00011) et le fonds Pierre Uri (APU 4/4/1).

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