Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Philippe de Selliers de Moranville
  • Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier
5/6
Dates March 1951 - March 1951
Cotes Cote : APSM 5
Importance matérielle 1 enveloppes
3 chemises
Citation de la source Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
APSM 5/1 Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
APSM 5/2 Convention relative aux Dispositions Transitoires
APSM 5/3 "Les dispositions essentielles du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier"
APSM 5/4 Textes paraphés du Plan Schuman 1951

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée