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  • Fonds Philippe de Selliers de Moranville
Information sur le fonds
Dossier
Dates mars 1951 - mars 1951
Cotes Cote : APSM 5
Importance matérielle 1 enveloppes
3 chemises
Citation de la source Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
APSM 5/1 Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier [s.d.]
APSM 5/2 Convention relative aux Dispositions Transitoires [s.d.]
APSM 5/3 "Les dispositions essentielles du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier" [s.d.]
APSM 5/4 Textes paraphés du Plan Schuman 1951
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Droits
Vie privée