| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : APSM 5/2 |
| Importance matérielle | 1 chemises |
| Citation de la source | Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Convention relative aux Dispositions Transitoires
Contenu
Textes reliés du projet de convention et de la convention.
Version électronique
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Traitement
Voir dans le fond Jean Monnet au sujet de ces documents AMG 11/1/4 et AMG 11/1/6.