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  • Fonds Philippe de Selliers de Moranville
  • Le traité instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier
Information sur le fonds
Pièce
4/4
Dates mars 1951
Cotes Cote : APSM 5/4
Importance matérielle 1 chemises
Citation de la source Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Textes paraphés du Plan Schuman

Contenu

Exemplaire no. 45 du Plan Schuman remis à M. de Selliers; correspondance avec Jacques Van Helmont relative à la remise de l'exemplaire paraphé du Plan Schuman; "Allocution de M. Jean Monnet, Président de la conférence du Plan Schuman" à propos de l'apposition des paraphes sur le projet de Traité et le projet de Convention pour la période de transition.

Version électronique

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Traitement

L'allocution de Jean Monnet se retrouve également sous la cote AML 19.

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