« Imposition généralisée des plus-values : avis du Conseil économique et social », Journal officiel de la République française, Séances des 16-17 décembre 1975 et 29 janvier 1976

Contenu

Avec le rapport de Pierre Uri

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].