Fiscalité en France

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
APU 2/4/1	« Role of fiscal policy in economic planning », de Piere Uri, i	1965	2 Pièce
APU 2/4/2	« Pour une fiscalité de gauche », de Pierre Uri, Preuves, 3e trimestre	1971	1 Pièce
APU 2/4/3	« Proposition de loi relative à la fiscalité agricole : exposé des motifs », de Pierre Uri	1970-1979	1 Pièce
APU 2/4/4	« Avis demandé par le gouvernement sur le rapport de la commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values », rapport de Pierre Uri, Conseil économique et social	1975	1 Pièce
APU 2/4/5	« Avis demandé par le gouvernement sur le rapport de la commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values », rapport de Pierre Uri, Conseil économique et social	1975	1 Pièce
APU 2/4/6	« Imposition généralisée des plus-values : avis du Conseil économique et social », Journal officiel de la République française, Séances des 16-17 décembre 1975 et 29 janvier 1976	1975-1976	1 Pièce
APU 2/4/7	« Imposition généralisée des plus-values : avis du Conseil économique et social », imprimé	1976	1 Pièce
APU 2/4/8	« L’imposition des plus-values : un projet moderne », de Pierre Uri, Cahiers des conférences, Centre d’études bancaires et financières, numéro 265	1976	1 Pièce
APU 2/4/9	« Propositions pour une fiscalité équitable et efficace », de Pierre Uri, Acadi, numéro 332	1978	1 Pièce
APU 2/4/10	« Sur l’imposition des patrimoines. Réponse à Pascal Salin », de Pierre Uri, Commentaire, hiver	1978-1979	1 Pièce
APU 2/4/11	« Réforme fiscale : le défi de la décentralisation », de Pierre Uri, Interrégions	1982-1982	1 Pièce
APU 2/4/12	« Un plafond pour les prélèvements obligatoires a-t-il un sens ? », de Pierre Uri, in Pouvoirs, tiré à part	1982	1 Pièce
APU 2/4/13	« La réduction des prélèvements obligatoires », note de Pierre Uri	1982	1 Pièce
APU 2/4/14	« Les points forts du débat fiscal », in « Où en est l’impôt ? », de Pierre Uri, Revue française de Finances publiques	1983	1 Pièce
APU 2/4/15	« Les points forts du débat fiscal », de Pierre Uri, Revue française de Finances publiques, tiré à part	1983	1 Pièce
APU 2/4/16	Note de Pierre Uri à François Mitterrand sur les prélèvements obligatoires	1984	1 Pièce
APU 2/4/17	« Intervention de Pierre Uri à la table ronde sur la fiscalité française », Clermont-Ferrand	1985	1 Pièce
APU 2/4/18	« Fiscalité et patrimoine », de Pierre Uri, Journal des Caisses d’épargne	1986-1986	1 Pièce
APU 2/4/19	« Epargne et impôt », projet d’article de Pierre Uri pour la Revue d’économie financière	1986	1 Pièce
APU 2/4/20	« Note sur les prélèvements obligatoires », de Pierre Uri	1987	1 Pièce
APU 2/4/21	« Impôt sur la fortune ou taxe complémentaire sur le capital », note de Pierre Uri	1988	1 Pièce
APU 2/4/22	« Article 7 […] Titre II – Suppression des déductions injustifiées », p. 468 de Fragments de politique économique : les libertés de la fonction publique, les servitudes de la dispersion, de Pierre Uri	1989	1 Pièce
APU 2/4/23	« Délires fiscaux », note de Pierre Uri	1989	1 Pièce
APU 2/4/24	« Une politique d’équité fiscale », de Pierre Uri, Esprit	1990-1990	1 Pièce