Réunions de Matignon sur le Marché Commun

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 13/3/1	Lettre, de A. Verret à la Présidence du Conseil	1956	1 Pièce
ARM 13/3/2	"Projet de mémorandum du Gouvernement français sur l'établis sement d'un marché commun (deuxième rédaction)"	1956	1 Pièce
ARM 13/3/3	"Comparaison du projet de mémorandum du Gouvernement français sur l'établissement d'un marché commun (2ème rédaction – 22 mai 1956) et du rapport du Comité intergouvernemental du 21 avril 1956"	[s.d	1 Pièce
ARM 13/3/4	"Observations du Ministre des Affaires sociales sur le Marché Commun"	[s.d	1 Pièce
ARM 13/3/5	"Esquisse d'une préparation organisée d'un marché commun concurrentiel"	[s.d	1 Pièce
ARM 13/3/6	"L'agriculture"	[s.d	1 Pièce
ARM 13/3/7	"Position du Département des Travaux publics, des transports et du tourisme sur le rapport du Comité intergouvernemental de Bruxelles concernant l'institution d'un marché commun"	[s.d	1 Pièce