Généralités : propositions des pays membres

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/1/1	"Procès-verbal de la réunion des Chefs de délégation tenue à Bruxelles le 26 juin 1956"	1956	1 Pièce
ARM 16/1/2	"Propositions des experts allemands et français, acceptées par les Chefs de Gouvernement, concernant certains problèmes du Marché Commun"	1956	1 Pièce
ARM 16/1/3	"Marché Commun - Propositions allemandes"	1956	1 Pièce
ARM 16/1/4	"Déclaration de la délégation néerlandaise relative aux propo sitions des experts allemands et français, acceptées par les Chefs de Gouvernement concernant certains problèmes du Marché Commun". (Comité des Chefs de délégation)	1956	1 Pièce
ARM 16/1/5	"Projet de procès-verbal de la réunion des Chefs de délégation tenue à Bruxelles, le 16 novembre 1956". (Comité des Chefs de délégation)	1956	1 Pièce
ARM 16/1/6	"Aide-mémoire concernant certains problèmes institutionnels à traiter lors de l'examen de la Note du Président". (Comité des Chefs de délégation)	1956	1 Pièce
ARM 16/1/7	"Etat d'avancement des travaux du Comité des Chefs de déléga tion au 15 décembre 1956". Tableau	1956	1 Pièce
ARM 16/1/8	"Projet de rédaction pour le préambule et les articles 1 à 6 établi par le Groupe du Marché Commun le 14 février 1957. (Comité des Chefs de délégation)	1957	1 Pièce
ARM 16/1/9	"Vers des échanges commerciaux plus libres en Europe occiden tale". Chapitre IV de l'Etude sur la situation économique de l'Europe en 1956 (Nations Unies, Genève 1957)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/1/10	"Etat actuel des négociations sur le Traité du Marché Commun". Note non datée	[s.d	1 Pièce
ARM 16/1/11	"Note d'information sur le Marché Commun". Non datée. En Annexe : Note adressée par le Secrétaire général adjoint Alby aux divers participants de la négociation	[s.d	1 Pièce
ARM 16/1/12	"Questions générales". Notes de lecture, de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce