Tarif intérieur et restrictions quantitatives

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/2/1	"Titre I - Chapitre I : L'union douanière : Elimination des droits de douane entre les Etats membres de la Communauté - Chapitre II : Les restrictions quantitatives : Elimination des restrictions quantitatives entre les Etats membres de la Communauté.". (Comité des chefs de délégation)	1956	1 Pièce
ARM 16/2/2	"Proposition d'amendement présentée par le Groupe du Marché Commun au Comité des Chefs de délégation concernant le document Ch. Del. 77", du secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom	1956	1 Pièce
ARM 16/2/3	Nouvelle rédaction de ARM 16/2/1	1956	1 Pièce
ARM 16/2/4	"Origine et provenance". Note manuscrite de Robert Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/2/5	Lettre d'envoi, de H. Ménahem (Secrétariat d'Etat aux Affaires économiques) à Robert. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 16/2/6	"Projet d'amendement - Article 13"	1957	1 Pièce
ARM 16/2/7	"Projet d'amendement - Article 23"	1957	1 Pièce
ARM 16/2/8	"Projet d'amendement (rectifié) - Article 13"	1957	1 Pièce