| Dates | 17 January 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/3/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d' avancement des travaux concernant l'établissement du Tarif douanier commun", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 176. Avec en annexes, 5 listes de positions tarifaires.
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