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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
44/52
Dates 18 February 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/45
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

"Points IV a) de l'ordre du jour : Tarif extérieur commun". Note du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)

Contenu

Annexes : Projet de rédaction de l'article 20 du 17 février 1957 et Proposition de la délégation allemande concernant la liste VII du 18 février 195.

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