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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
50/52
Dates 9 février 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/51
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

"Propositions concernant le pétrole dans le Traité du Marché Commun". Lettre de P. Ramadier (Ministre des Affaires Economiques et Financières) au Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères

Contenu

Copie. Annexe : Note sur le projet de protocole relatif aux huiles minérales.

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