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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Elimination des restrictions quantitatives (contingents)
Information sur le fonds
Pièce
6/6
Dates 1 mars 1957
Cotes Cote : ARM 16/4/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 40 MB

"Proposition de la délégation allemande concernant le contingent tarifaire pour les bananes", du Comité des Chefs de délégation

Contenu

En annexe, le Projet de protocole relatif aux importations de bananes du 20 février 1957 Paris. Annoté.

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