| Dates | 10 janvier 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/6/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet d'articles TITRE III Chapitre 3 : La libre circulation des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 156. Annexe : Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la libre circulation des travailleurs.
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