| Dates | 10 janvier 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/6/12 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 9 janvier 1957 concernant TITRE I Chapitre 2 : les services", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 151. Addendum du 11 janvier 1957. Annoté par R. Marjolin.
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