Les transports

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/7/1	"Les transports maritimes et le Marché Commun européen". Note du Bureau d'Etudes Economiques et Statistiques (de la Marine Marchande, Paris)	1957	1 Pièce
ARM 16/7/2	"Marché Commun : Questions relatives aux Transports", du Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, Paris	1957	1 Pièce
ARM 16/7/3	"Bordereau d'envoi", de Alby, Secrétaire général adjoint (Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne) à MM. Verret, Marjolin et Cepede	1957	1 Pièce
ARM 16/7/4	"Marché Commun européen : Situation des produits de la pêche maritime". Lettre de J. Jacquier Conseiller technique (Direction de la Pêche Maritime, Sous-Secrétariat d'Etat à la Marine Marchande) au Président du Conseil	1957	1 Pièce
ARM 16/7/5	"Tableau reproduisant le projet de rédaction des articles 49 à 55 ter concernant les Transports", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/6	"Proposition de la délégation néerlandaise concernant les transports"	1957	1 Pièce
ARM 16/7/7	"Proposition de la délégation française concernant les transports", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/8	"Proposition concernant la rédaction des alinéas 1 et 2 de l'article 53", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/9	"Proposition de rédaction concernant les articles 49 et 50 alinéa 1", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/10	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de Délégation le 22 janvier concernant TITRE II Chapitre 5 : Les transports", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/11	"Proposition de rédaction concernant TITRE II Chapitre 3 : Les transports", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/7/12	"L'aide à la construction navale", de A. Delfau (Président du Conseil supérieur de la Marine Marchande)	1951	1 Pièce
ARM 16/7/13	"Loi Tambroni (17 juillet 1954) : Principales dispositions intéressant les Armateurs étrangers"	1956	1 Pièce
ARM 16/7/14	"Proposition de rédaction soumise par la délégation française concernant un alinéa à ajouter à l'article 44 § 3 c)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce