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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun
Information sur le fonds
Pièce
31/96
Dates 29 January 1957
Cotes Cote : ARM 16/9/31
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6 MB

"Note : Projet de règlement du problème de l'association des P.O.M. au Marché Commun"

Contenu

A Paris. En 2 exemplaires dont 1 annoté par R. Marjolin.

Version électronique

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