| Dates | 17 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/55 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Rapport aux Chefs de délégation du Groupe de travail des Territoires d'outre-Mer", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 345. Annexe : Proposition allemande, nouvelle rédaction de l'article 3, paragraphe 7, alinéa 5 du document ARM 16/9/40.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].