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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun
Information sur le fonds
Pièce
70/96
Dates 25 February 1957
Cotes Cote : ARM 16/9/70
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 20 MB

"Projet de Chapitre du Traité relatif à l'association des Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer

Contenu

Correction de l'article 4. Annotations de la main de R. Marjolin.

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