| Dates | 26 novembre 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/10/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/10/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note sur la procédure de vote au Conseil, établie par M. Uri sur mandat des Chefs de délégation", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 70.
Version électronique
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