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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • Négociations du General Agreement on Tariffs and Trades (GATT) consacrée à l'examen du traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
31/58
Dates 21 octobre 1957
Cotes Cote : ARM 17/1/31
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17/1/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"[Des informations de bonne source…] Problème de la compatibilité de la partie du Traité de Rome relative aux T.O.M. avec l'article 24, paragraphe 5 à 9". Télégramme de la Délégation française au G.A.T.T

Contenu

Transmis par un billet du Service de Coopération Economique.

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