Dates | 21 octobre 1957 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 17/1/31 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 17/1/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"[Des informations de bonne source…] Problème de la compatibilité de la partie du Traité de Rome relative aux T.O.M. avec l'article 24, paragraphe 5 à 9". Télégramme de la Délégation française au G.A.T.T
Contenu
Transmis par un billet du Service de Coopération Economique.
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