| Dates | 25 June 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/2/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport d'ensemble sur le financement de la politique agricole commune et Propositions de la Commission : rapport du Comité des Représentants permanents au Conseil", du Conseil de la CEE
Contenu
Annexe : Proposition de la délégation française sur les ressources propres de la Communauté, annotée par R. Marjolin.
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