| Dates | 29 June 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/2/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/2/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Problèmes relatifs à la période de transition : Calendrier des décisions agricoles, Prise en charge des dépenses éligibles par le F.E.O.G.A. Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles". Note du Secrétariat général des Conseils à Monsieur le Président
Contenu
Session des 28, 29 et 30 juin 1965 du Conseil.
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