| Dates | 9 juillet 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/14 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Financement de la politique agricole commune". Note du Service juridique (Exécutifs européens - Branche CEE) à MM. les Membres de la Commission
Contenu
Transmise par le Secrétariat exécutif pour la 325ème session de la Commission du 14 juillet 1965.
Version électronique
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