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Information sur le fonds
Pièce
15/29
Dates 13 juillet 1965
Cotes Cote : ARM 21/3/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 28 MB

"Problèmes relatifs à certaines procédures douanières ; Recettes du F.E.O.G.A. (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles) fondées sur les importations brutes". Document de travail du Secrétariat exécutif

Contenu

Destiné à la réunion des Chefs de Cabinet du 13 juillet 1965.

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