| Dates | 13 July 1965 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 21/3/15 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/3/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Problèmes relatifs à certaines procédures douanières ; Recettes du F.E.O.G.A. (Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles) fondées sur les importations brutes". Document de travail du Secrétariat exécutif
Contenu
Destiné à la réunion des Chefs de Cabinet du 13 juillet 1965.
Version électronique
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