Dates | 16 février 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : ARM 21/4/91 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 21/4/91. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Bordereau d'envoi du courrier". du Secrétariat exécutif à MM. les Membres de la Commission et Gaudet du Service juridique
Contenu
Transmet ARM 21/4/92.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].