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  • Le règlement financier de la Politique agricole commune (PAC)
Information sur le fonds
Pièce
19/63
Dates 13 mai 1966
Cotes Cote : ARM 22/1/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 22/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14 MB

"Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 mai 1966 : Mise en oeuvre des décisions des Conseils des 4/5/9/10 mai 1966". Note de H. Sigrist (Secrétaire exécutif adjoint de la Commission de la CEE) à MM. les Membres de la Commission

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